OBJET DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions d’utilisation et de vente (ci-après désignées « les CGU-CGV ») ont pour objet :

• de définir les conditions d’utilisation du Site internet disponible à l’adresse suivante : www.a-titre-delles.fr (ci-après désigné « le Site internet ») ;
• de définir les modalités d’utilisation des Services proposés par le Site Internet (ci-après désignés « les Services ») ;
• de définir les modalités de vente des Produits (ci-après désignés « les Produits ») proposés sur le Site internet.

Elles sont exclusivement conclues entre tout internaute faisant usage du Site internet et de ses Services (ci-après désigné « l’Utilisateur »), qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, que l’Utilisateur utilise les Services gratuits ou payants, et le GIE A Ti(t)re d’Elles en sa qualité d’éditeur du présent Site internet et Fournisseur de produits, immatriculé sous le numéro SIREN 892 412 578 au RCS de Montpellier, dont le siège social est situé 196 avenue de Montpellier – 34160 Saint-Geniès-des-Mourgues (ci-après désigné « le Fournisseur » ou « l’Editeur »).

L’Utilisateur déclare expressément disposer de la pleine et entière capacité juridique à utiliser le Site internet et/ou contracter une commande sur le Site internet.

Les Parties conviennent que les relations de vente sont régies exclusivement par les présentes CGU-CGV et que ces dernières peuvent faire l’objet de modifications de la part du Fournisseur. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site internet au moment de l’utilisation et/ou de la passation de la commande sur le Site par l’Utilisateur qui les reconnaît et les accepte.

IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR ET EDITEUR DU SITE

Raison sociale : A Ti(t)re d’Elles

Forme juridique : Groupement d’Intérêt Economique

SIREN : 892 412 578 RCS de Montpellier

N°TVA Intracommunautaire : FR13892412578

Siège social : 196 avenue de Montpellier – 34160 Saint-Geniès-des-Mourgues

Mail : contact@a-titre-delles.fr

UTILISATION DU SITE

Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur à compter de son accès au Site internet, soit de manière non exhaustive :

• La simple consultation du Site internet quel que soit le dispositif d’accès / le type de connexion / le lieu de connexion ;
• L’usage des Services proposés par le Site internet comprenant de manière non exhaustive la consultation du catalogue de produits, la passation d’une commande, la création d’un compte client…

L’Utilisateur s’engage à effectuer une Utilisation légale du présent Site internet, conforme aux lois et règlements applicables.

Dans le cadre du Service ayant trait à la passation d’une commande, l’Utilisation du Site internet est réservée aux Utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la contractualisation de la commande.

PRODUITS PROPOSES PAR LE SITE INTERNET

Le Site internet permet à l’Utilisateur d’acheter les produits du catalogue du Fournisseur.

Le coût total de la commande consiste alors au coût de ou des article(s) sélectionné(s) ainsi que des frais d’envois calculés selon la zone de livraison sélectionnée par l’Utilisateur.

PRIX

Les prix affichés sur le Site internet s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, il est alors entendu que les tarifs appliqués sont ceux en vigueur sur le Site internet au moment de la réalisation du paiement sur le Site.

DELAI D’EXECUTION

• PRODUITS EN STOCK

La validation de la commande et le paiement de celle-ci par l’Utilisateur déclencheront l’envoi des articles sélectionnés par le Fournisseur, dès lors que ces derniers sont en stock (le stock est affiché sur chaque page de produit).

• PRODUITS EN REAPROVISIONNEMENT

L’Utilisateur peut choisir de précommander un article en réaprovisionnement, et payer le prix afin de valider cette précommande. Le Fournisseur s’engage par la suite à livrer les articles commandés selon le délai estimé indiqué sur la fiche produit, ou informer l’Utilisateur de tout délai ou retard rencontré. L’Utilisateur pourra dans ce cas se prévaloir d’un remboursement, selon les conditions définies ci-dessous.

PAIEMENT

Le paiement en ligne est réalisé par le biais de l’application Sumup ou Stripe, qui assure la sécurité des transactions financières et s’assure qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données personnelles transmises à cette occasion.

L’Utilisateur est seul responsable du paiement effectif du service, le Fournisseur ne pouvant être tenu responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du système de paiement sécurisé.

Le paiement effectif de la commande donnera lieu à l’émission d’une facture, adressée à l’Utilisateur par e-mail.

LIVRAISON

• ZONES DE LIVRAISON

Les Produits peuventêtre livrés dans les zones suivantes :

– France (Métropole et DOM-TOM),

– UE : Belgique, Suisse, Luxembourg.

Pour toute demande sur les zones de livraison, envoyer un message : contact@atitredelles.fr.

• MODALITES DE LIVRAISON

L’Utilisateur sélectionne la modalité de livraison de son choix lors de la validation de sa commande. Ces modalités sont de trois sortes :

– Retrait de la commande à la “Maison A Ti(t)re d’Elles“

– Retrait de la commande en Point Relais

– Livraison de la commande par voie postale.

Lorsque l’Utilisateur sélectionne un des deux derniers modes d’expédition, le tarif sera calculé sur la base du poids des Produits commandés.

Le Fournisseur procèdera à l’envoi des commandes à l’adresse de livraison renseignée par l’Utilisateur lors de la validation de sa commande.

DROIT DE RETRACTATION

L’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande, pour se prévaloir d’une demande de remboursement.

Il devra en ce sens adresser sa demande par mail : contact@a-titre-delles.fr, et s’assurer du retour des produits auprès du Fournisseur. Sous réserve de la non-détérioration des articles retournés, le remboursement sera effectué par le Fournisseur par virement.

REMBOURSEMENT

• PRODUITS EN STOCK

Aucun remboursement ne sera effectué par le Fournisseur en dehors de l’usage du droit de rétractation tel que mentionné ci-dessus.

• PRODUITS EN REAPROVISIONNEMENT

L’Utilisateur pourra se prévaloir du remboursement partiel ou total de sa précommande, en cas de délai ou retard supplémentaire rencontré quant à la date estimée de livraison telle qu’indiquée dans la fiche produit. Il devra en ce cas en faire la demande par mail : contact@a-titre-delles.fr.

Le Fournisseur s’engage à effectuer le remboursement dans un délai raisonnable de 2 jours, sur le moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur lors de la passation de sa commande.

PROPRIETE INTELECTUELLE

L’ensemble des éléments édités sur le Site internet sont la propriété exclusive de l’Editeur. Le contenu du Site internet ne peut donc être copié, téléchargé, reproduit sans l’accord préalable écrit de l’Editeur.

De la même manière, l’ensemble des produits disponibles sur le Site internet sont la propriété exclusive du Fournisseur qui détient à ce titre les droits d’auteur afférents.

LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU-CGV et à défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal compétent est celui du lieu du défendeur.

Par ailleurs il est indiqué à l’Utilisateur, s’il est un « consommateur » au sens préliminaire du Code de la Consommation qu’il peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées lui seront transmises par l’Editeur sur demande.